RHT COVID-19

En versant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), l’assurance-chômage (AC) couvre, pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des employeurs dont les travailleurs sont touchés par une réduction de l’horaire de travail. On vise ainsi à éviter des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.

Si la réduction de l’horaire de travail est liée au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, les dispositions particulières sur la RHT fixées dans la loi COVID-19 s’appliquent. En cas de réduction de l’horaire de travail due uniquement à d’autres motifs, seules les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage s’appliquent, voir la page RHT situation ordinaire.

 
 
 
 


RHT COVID-19 – Commençons par l’essentiel :

Préavis

  • Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
  • Depuis le 1er janvier 2023, il faut à nouveau respecter un délai de préavis (en général 10 jours).
  • La RHT est autorisée pour une durée allant jusqu’à trois mois.

Demande et décompte

  • Le décompte de la RHT doit suivre la procédure de décompte ordinaire.
  • Le décompte peut être traité au moyen de l’eService ou des formulaires.
  • Un délai d’attente (franchise de l’employeur) d’un jour ouvrable par mois s’applique.
  • La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT est de douze mois par délai-cadre de deux ans.
  • Par délai-cadre, une entreprise peut prétendre à l’indemnité en cas de RHT pour maximum quatre périodes de décompte avec une perte de travail de plus de 85 %.
  • Les heures en plus sont déduites de la perte de travail imputable si elles ne sont pas compensées avant la perception de l’indemnité en cas de RHT.

Ayants droit

Prestations

  • Le taux d’indemnisation plus élevé pour les bas revenus s’appliquait jusqu’à fin 2022.


eServices et formulaires


FAQ

Questions générales


Ayants droit


Processus / déroulement


Prestations / versement du salaire


Informations complémentaires et contacts

Les questions et réponses générales sur le coronavirus (quarantaine, masques, vaccination, tests, certificat COVID, mesures) se trouvent sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): Coronavirus

Votre autorité cantonale compétente répond à vos questions générales sur le préavis et le droit à l’indemnité en cas de RHT. Pour toute question spécifique sur les prestations et les décomptes dans le cadre de l’indemnité en cas de RHT, veuillez vous adresser à la caisse de chômage que vous avez choisie.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
B_Prozess Web_FR ab April 23
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