Informations principales sur l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT):
RHT situation ordinaire
RHT COVID-19
- Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt)
- Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
- Formulaires RHT (à partir de janvier 2023)
- Formulare KAE Covid-19 (bis Ende 2022)
- Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
- Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
L’eService Demande/décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est encore disponible jusqu’au 31 mars 2023 à 23 h 59. Il vous permettra de:
• remettre les demandes et les décomptes de février 2023 ou antérieurs
• transmettre des informations ou des documents requis.
À partir du 31 mars 2023, 23 h 59, les données et les documents ne pourront plus qu’être affichés.
À partir du 11 avril 2023, 23 h 59, cet eService sera désactivé.
À partir du 13 avril 2023, 8 h 00, un nouvel eService sera à votre disposition.
Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt)
Les préavis de réduction de l’horaire de travail peuvent être remis au moyen de l’eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)» ou du formulaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail».
eServices – Transmission simple par voie numérique
Vous pouvez transmettre le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) en ligne. Pour ce faire, cliquez sur «Employeurs» dans Job-Room et faites défiler jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique». Vous y trouverez l'eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)», que vous pouvez utiliser avec ou sans login. L’avantage du login est l’enregistrement automatique de vos coordonnées. Veuillez respecter le manuel d’enregistrement.
Formulaire Préavis
Pour éviter tout problème avec les formulaires, nous vous recommandons de télécharger la dernière version d'Acrobat Readers sur http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/. Ceci est également valable notamment pour les utilisateurs de Mac OS.
Comment faire: d’abord sauvegarder le fichier PDF en local, puis l’ouvrir et le traiter. En cas de besoin, les instructions d’Adobe ci-après peuvent être utiles: https://helpx.adobe.com/ch_fr/acrobat/using/filling-pdf-forms.html
Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.
Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
Les décomptes de l’indemnité en cas de RHT peuvent être traités au moyen de l’eService «Demande/décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)» ou des formulaires ci-dessous.
Pour l’indemnité en cas de RHT en lien avec le COVID-19, le décompte comporte les montants plus élevés valables jusqu’à fin 2022 pour les personnes disposant d’un faible revenu. En revanche, pour l’indemnité en cas de RHT en situation ordinaire (donc sans lien avec le COVID-19, les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage s’appliquent, lesquelles ne prévoient pas de montants plus élevés pour les personnes disposant d’un faible revenu.
Attention Les décomptes de l’indemnité en cas de RHT en situation ordinaire (donc sans lien avec le COVID-19) pour les périodes de décompte jusqu’à fin 2022 doivent être traités exclusivement au moyen des formulaires remis par l’ACt avec l’autorisation.
eServices – Transmission simple par voie numérique
Remettez le décompte concernant la réduction de l’horaire de travail en ligne. Pour ce faire, cliquez sur «Employeurs» dans Job-Room et faites défiler jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique». Vous y trouverez l'eService «Demande/décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)», que vous ne pouvez utiliser qu’avec un login.
Veuillez respecter le manuel d’enregistrement. Les coordonnées que vous avez enregistrées sont reprises automatiquement.
Formulaires RHT (à partir de janvier 2023)
Le «rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique» se trouve désormais contenu dans le formulaire «Demande et décompte concernant la RHT».
*Le formulaire Excel n’est pas compatible avec le logiciel Numbers, veuillez donc y accéder via Excel uniquement ou utiliser l’eService.
Optionnel
Formulaires RHT COVID-19 (jusqu’à fin 2022)
Pour éviter tout problème avec les formulaires, nous vous recommandons de télécharger la dernière version d'Acrobat Readers sur http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/. Ceci est également valable notamment pour les utilisateurs de Mac OS.
Comment faire: d’abord sauvegarder le fichier PDF en local, puis l’ouvrir et le traiter. En cas de besoin, les instructions d’Adobe ci-après peuvent être utiles: https://helpx.adobe.com/ch_fr/acrobat/using/filling-pdf-forms.html
Si la réduction de l’horaire de travail est encore due au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie, les formulaires suivants doivent être utilisés jusqu’à la fin 2022:
- Décompte concernant réduction de l’horaire de travail - répercussions économiques de la pandémie - procédure ordinaire 04.22-12.22* (XLSM, 1 MB, 28.07.2022)716.303 f
- Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - répercussions économiques de la pandémie - procédure ordinaire 04.22-12.22 (PDF, 695 kB, 26.04.2022)716.302 f
- Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économique* (XLSX, 941 kB, 26.04.2022)716.307.1 f
- Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économique - procédure ordinaire (PDF, 574 kB, 25.04.2022)716.307.1 f
*Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.
Les documents suivants vous aident à remplir le décompte de RHT dans le cadre de la procédure ordinaire :
Optionnel
La feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers est intégrée dans le décompte Excel et l’eService.
Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
Préavis auprès de l’autorité cantonale (ACt)
Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
Optionnel
Formulaires Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
Avis à l’autorité cantonale (ACt)
Exercice du droit auprès de la caisse de chômage (Demande/décompte)
Optionnel