eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - procédure ordinaire à partir d'avril 2022


La procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ne s’est appliquée que jusqu’à la période de contrôle de mars 2022 y comprise. La procédure ordinaire s’applique à nouveau pour les décomptes d’indemnité en cas de RHT à partir d’avril 2022, même si la réduction de l’horaire de travail continue d’être causée par les conséquences économique de la pandémie.

Dans ce cas, le décompte ordinaire d’indemnités en cas de RHT continue toutefois de comporter des montants plus élevés valables jusqu’à fin 2022 pour les personnes disposant d’un faible revenu. En revanche, dans le cas d’une réduction de l’horaire de travail expliquée exclusivement par d’autres raisons (p. ex. conséquences de la guerre en Ukraine), les règles de la loi sur l’assurance-chômage qui ne prévoient pas de montants plus élevés pour les personnes disposant d’un faible revenu s’appliquent. Les formulaires pour le décompte de la RHT non liée à la pandémie sont envoyés par l’autorité cantonale (ACt) avec l’autorisation.

À partir de septembre 2021, les préavis de RHT doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire – soit par le biais de l’eService, soit en utilisant le formulaire (PDF) prévu à cet effet.


Préavis auprès de l’ACt

 


Exercice du droit auprès de la caisse

 


Formulaires

Préavis auprès de l’ACt

 
 

*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.

Exercice du droit auprès de la caisse

 
 

Si la réduction de l’horaire de travail est encore due au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie, les formulaires suivants doivent être utilisés jusqu’à la fin 2022 :

*Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.

Les documents suivants vous aident à remplir le décompte de RHT dans le cadre de la procédure ordinaire :

Optionnel

 
 

La feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers est intégrée dans le décompte Excel et l’eService.


Réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile

 
 

Préavis auprès de l’ACt

 
 

Exercice du droit auprès de la caisse

 
 

Optionnel

 
 


Réduction de l’horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques

 
 

Préavis auprès de l’ACt

 
 

Exercice du droit auprès de la caisse

 
 

Optionnel