RHT en lien avec le marché de l’énergie

Le SECO suit attentivement les évolutions de la situation sur le marché de l’énergie. La feuille d’information correspondante et les informations qui suivent indiquent ce à quoi les entreprises doivent veiller spécifiquement en ce qui concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

De manière générale, ce sont les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) qui s’appliquent en matière d’indemnité en cas de RHT. Vous trouvez les informations principales sur le sujet sur la page RHT Situation ordinaire. 

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle sur le marché de l’énergie
Feuille d’information pour les entreprises (PDF, 224 kB, 16.02.2023)

Quels principes généraux s’appliquent-ils à l’indemnité en cas de RHT dans le contexte actuel du marché de l’énergie ?

L’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail à prendre en considération si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Il en va de même en cas de pertes de travail dues à une hausse massive des prix de l’énergie ou lors d’une éventuelle pénurie d’énergie associée à des
mesures prises par les autorités.

L’objectif de l’indemnité en cas de RHT est d’éviter des licenciements pour motifs d’ordre économique ou en raison de mesures prises par les autorités, et de maintenir ainsi les places de travail. Uniquement lorsqu’une entreprise a pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter les pertes de travail (respect de l’obligation de diminuer le dommage) et que des licenciements sont prévisibles, l’indemnité en cas de RHT peut alors être accordée pour des raisons d’ordre économique.

L’octroi de l’indemnité en cas de RHT suppose de plus que des circonstances exceptionnelles entraînent des pertes de travail, lesquelles sont considérées comme ne faisant pas partie des risques d’exploitation normaux de l’entreprise. 

L’employeur est en outre tenu d’informer les collaborateurs concernés de l’introduction de la RHT et de recueillir leur consentement par écrit. L’accord des travailleurs peut aussi être confirmé par un représentant désigné par les collaborateurs.

L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.

 

 

Quelles sont les règles applicables à la RHT en cas de hausse des prix de l’énergie ?

La seule mention d’une augmentation du prix de l’énergie ne suffit, en principe, pas à justifier l’octroi de l’indemnité en cas de RHT. Il convient d’examiner au cas par cas si les pertes de travail dues aux augmentations des prix de l’énergie sont considérées comme inévitables et comme ne faisant pas partie des risques d’exploitation normaux.

En plus de la hausse des prix de l’énergie, les trois dimensions suivantes, sont notamment déterminantes pour évaluer le caractère inévitable et exceptionnel d’une perte de travail:

• l'intensité de la consommation d'énergie dans l'activité de
  l'entreprise,
• la situation contractuelle, dans le cas des entreprises qui
  s’approvisionnent en électricité/énergie sur le marché libre,
• la possibilité de répercuter l’augmentation des coûts de l’énergie.

Les entreprises des secteurs à forte consommation d’énergie, et en particulier celles qui s'approvisionnent sur le marché libre de l’électricité, sont en principe plus touchées par les hausses des prix de l’énergie que les autres entreprises. Toutefois, selon leur situation contractuelle, les entreprises qui s'approvisionnent sur le marché libre de l'électricité peuvent avoir à supporter des charges pour l’achat d’énergie plus ou moins importantes. La mesure dans laquelle une entreprise peut répercuter les coûts énergétiques sur ses clients est également déterminante. Ces trois dimensions ne doivent pas être considérées séparément, mais en tenant compte de l’ensemble du contexte de l’entreprise.

En cas de réduction volontaire de la production ou de réduction de la production pour des raisons de rentabilité par l’entreprise, l’indemnité en cas de RHT n’est en principe pas octroyée.

Dans le préavis de RHT, il faut notamment expliquer en détail dans quelle mesure le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation s’est détérioré en raison de l’augmentation des prix de l’énergie et pourquoi la perte de travail ne peut pas être évitée. 

 

 

 

Quelles sont les règles applicables à la RHT en cas d’éventuelle pénurie d’énergie associée à des mesures prises par les autorités ?

L’indemnité en cas de RHT peut aussi couvrir les pertes de travail en raison d’une éventuelle pénurie d’énergie à mettre sur le compte de mesures prises par les autorités (comme un éventuel contingentement). La RHT est un instrument envisageable pour éviter les licenciements et préserver les emplois en cas d’éventuelle pénurie d’énergie.  

Exemples

Les exemples suivants sont donnés uniquement à titre d’illustration et sont très simplifiés. L’existence d’un droit à l’indemnité en cas de RHT est examinée au cas par cas sur la base des informations détaillées que l’entreprise concernée doit fournir dans le cadre du préavis de RHT. L’autorisation est délivrée lorsque toutes les conditions du droit sont remplies.

Exemple 1 :

L’entreprise A fabrique des produits en acier, ce qui est très gourmand en énergie. Elle achète l’électricité sur le marché libre. Depuis la mi-2022, les prix de l’électricité ont atteint des niveaux records. Ces hausses de prix sont répercutées sur les produits de l’entreprise A. Depuis, le volume des commandes des clients a fortement diminué. Le plein emploi dans l’entreprise ne semble pas possible dans les prochains mois, raison pour laquelle l’entreprise A dépose un préavis de RHT. L’ACt vérifie les informations. Alors que l’entreprise A doit s’attendre à certaines fluctuations des prix de l’électricité, la hausse massive actuelle est exceptionnelle. L’ACt considère que les autres conditions du droit sont également remplies et octroie l’autorisation d’indemnité en cas de RHT.

Exemple 2 :

L’entreprise B installe des jacuzzis. Dans la perspective de la crise énergétique, la Confédération appelle la population à utiliser l’électricité avec parcimonie (p. ex. prendre une douche plutôt qu’un bain). La demande de jacuzzis s’est par conséquent effondrée. Le plein emploi dans l’entreprise n’est pas envisageable dans les prochains mois, raison pour laquelle l’entreprise B dépose un préavis de RHT. L’ACt vérifie les informations. Un changement aussi brutal dans le comportement des clients représente quelque chose d’exceptionnel. L’ACt considère que les autres conditions du droit sont également remplies et
octroie l’autorisation d’indemnité en cas de RHT.

Exemple 3 :

L’entreprise C produit des ingrédients spéciaux pour l’industrie alimentaire. Elle se procure du courant par le biais de l’approvisionnement de base. Le prix de l'électricité va augmenter de seulement quelques centimes par kWh en 2023 pour cette entreprise. L’année 2022 a été un bon exercice pour l’entreprise C. En janvier 2023, les commandes diminueront toutefois
légèrement. L’entreprise C dépose donc un préavis de RHT. L’ACt vérifie les informations. Les petites fluctuations des prix de l’électricité n’ont rien d’exceptionnel. En outre, les coûts de l’électricité ne représentent qu’une part minime des
coûts de production et le carnet de commandes n’est que légèrement en baisse,
ce qui explique que l’ACt refuse l’octroi de l’indemnité en cas de RHT.