SIPACfutur

Nouveau système de paiement des caisses de chômage

Au sein du SECO, le centre de prestations chargé du marché du travail et de l’assurance-chômage (TC) travaille d’arrache-pied depuis 2017 au développement du nouveau système SIPAC 2.0 pour le traitement et le paiement des prestations de l’assurance-chômage. SIPAC 2.0 est développé en étroite collaboration avec les organes d’exécution. La nouvelle solution, conçue en fonction des processus, remplacera le système actuel de gestion des bénéficiaires après son introduction échelonnée à l’horizon 2024/26/27.

 

SIPACfutur : introduction réussie de l’indemnité en cas d’insolvabilité (Communiqué de presse du SECO, 20.06.2024)

SIPACfutur : introduction partielle réussie de SIPAC 2.0 pour le traitement et le paie-ment des prestations de l'assurance-chômage (AC) (Communiqué de presse du SECO, 14.04.2023)

Délai pour la réalisation et le déploiement

La planification du projet prévoit un déploiement échelonné de SIPAC 2.0.

En avril 2023, la mise en production partielle de SIPAC 2.0 pour le traitement et le paiement des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries a été déployée comme prévu. Les précieux retours et enseignements issus de l’utilisation opérationnelle sont pris continuellement en compte en vue du déploiement de l’ensemble du système.

Début juin 2024, la deuxième étape du déploiement a été réalisée avec succès: dès maintenant, les organes d’exécution de l’AC traitent intégralement l’indemnité en cas d’insolvabilité au moyen de SIPAC 2.0. 

L’introduction de l’indemnité de chômage et du domaine «international» dans SPIAC 2.0 s’étant révélée plus chronophage qu’estimé, l’ensemble de la planification a dû être revue en conséquence. La Commission de surveillance de l’assurance-chômage (CS AC) a donné, le 21 août dernier, son aval à cette nouvelle planification: le déploiement de SIPAC 2.0 s’agissant de l’indemnité de chômage est prévu entre fin 2025 et début 2026. L’introduction du domaine «international» se fera une fois que l’indemnité de chômage sera mise en production.

Les organes d’exécution sont informés en permanence de l’état de la planification afin qu’ils puissent préparer les actions nécessaires au déploiement avec suffisamment d’avance et les mettre en place à temps – avec le soutien du projet digiFIT.

Solutions concrètes

Le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 vise, en recourant à des processus intégrés, numérisés et contrôlés, à réduire les délais de traitement et les taux d’erreur liés à l’exécution de l’assurance chômage et à améliorer la conformité de l’exécution à la loi (« compliance »). Pour atteindre ces objectifs, il saisit très largement les opportunités offertes aujourd’hui par la digitalisation, en articulant son activité autour des mesures suivantes:

• Services en ligne pour les assurés: Dès la mise en ligne de ces fonctionnalités, ces derniers pourront déposer leurs demandes et consulter en ligne les données et documents qui les concernent. Le système permettra l’examen automatique d’une grande partie des informations téléchargées sur le portail par la personne en recherche d’emploi.
• Numérisation de la gestion des données entrantes: lors de la réception du courrier postal, les données seront systématiquement numérisées et enregistrées dans le système, grâce à un outil de reconnaissance de texte et de contrôle approfondi des informations.
• Traitement intégré: les utilisateurs seront à l’avenir conduits à travers le système SIPAC par des processus harmonisés, sans ruptures de supports ni redondances. Les bénéficiaires, comme les tiers seront intégrés aux processus. En outre, le système offrira un soutien de taille à la détection des abus et le respect de la compliance.
• Numérisation de la gestion des données sortantes: les informations et documents destinés aux bénéficiaires et aux tiers seront également à disposition sous forme numérisée. Il ne sera plus nécessaire pour les caisses et les ORP de signer les documents émis, qui seront transmis directement aux usagers.

Le soutien qu’offre le nouveau système réduit la charge administrative des caisses à moyen et long terme. L’interaction des différentes fonctions de SIPAC 2.0 facilite le travail quotidien.