Nouveau système de paiement des caisses de chômage Au sein du SECO, l’unité spécialisée dans le marché de l’emploi et l’assurance chômage (TC), travaille d’arrache-pied depuis 2017, au développement d’un nouveau système de traitement et de paiement des prestations de l’assurance chômage. Ce dernier, appelé SIPACfuture, développé en partenariat avec les organes d’exécution, remplacera à l’horizon 2023 le système actuel de gestion des bénéficiaires par une nouvelle solution plus efficace, mieux acceptée par les utilisateurs et orientée vers les processus.
La planification du projet SIPACfuture prévoit un déploiement échelonné du nouveau système de décompte des caisses de chômage (SIPAC 2.0). La première partie contient les types de prestations indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et en cas d’intempérie et la deuxième partie les types de prestations indemnité en cas de chômage et d’insolvabilité et affaires internationales. Le calendrier exact des deux étapes de déploiement est déterminé par la mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2021 (voir le communiqué de presse du SECO du 27 janvier 2022: Réduction de l'horaire de travail: après la décision du Tribunal fédéral, la procédure de décompte a été adaptée), selon lequel une part afférente aux vacances et aux jours fériés doit être prise en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT dans la procédure de décompte pour les employés payés au mois.
Sur la base de la décision de principe du Conseil fédéral à propos de la mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral concernant les décomptes d’indemnité en cas de RHT de l’année 2020 et 2021 (voir le communiqué de presse du 11 mars 2022: Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de RHT), la planification du déploiement sera concrétisée, coordonnée avec les caisses de chômage et soumise à la commission de surveillance de l’assurance-chômage pour décision (probablement en juin 2022). Les caisses de chômage seront informées en permanence de l’état de la planification afin qu’elles puissent préparer l’organisation et les mesures nécessaires au déploiement avec suffisamment d’avance.
La solution SIPAC 2.0 a déjà atteint une grande maturité. Les cadres et les experts des caisses de chômage et du SECO-TC fournissent des retours positifs sur l’état actuel du projet.
Le nouveau système de paiement SIPAC 2.0 vise, en recourant à des processus intégrés, numérisés et contrôlés, à réduire les délais de traitement et les taux d’erreur liés à l’exécution de l’assurance chômage et à améliorer la conformité de l’exécution à la loi (« compliance »). Pour atteindre ces objectifs, il saisit très largement les opportunités offertes aujourd’hui par la digitalisation, en articulant son activité autour des mesures suivantes :
• Services en ligne pour les assurés : Dès la mise en ligne de ces fonctionnalités, ces derniers pourront déposer leurs demandes et consulter en ligne les données et documents qui les concernent. Le système permettra l’examen automatique d’une grande partie des informations téléchargées sur le portail par la personne en recherche d’emploi.
• Numérisation de la gestion des données entrantes : lors de la réception du courrier postal, les données seront systématiquement numérisées et enregistrées dans le système, grâce à un outil de reconnaissance de texte et de contrôle approfondi des informations.
• Traitement intégré : les utilisateurs seront à l’avenir conduits à travers le système SIPAC par des processus harmonisés, sans ruptures de supports ni redondances. Les bénéficiaires, comme les tiers seront intégrés aux processus. En outre, le système offrira un soutien de taille à la détection des abus et le respect de la compliance.
• Numérisation de la gestion des données sortantes : les informations et documents destinés aux bénéficiaires et aux tiers seront également à disposition sous forme numérisée. Il ne sera plus nécessaire pour les caisses et les ORP de signer les documents émis, qui seront transmis directement aux usagers.
Le soutien qu’offre le nouveau système réduit la charge administrative des caisses à moyen et long terme. L’interaction des différentes fonctions de SIPAC 2.0 facilite le travail quotidien.
