Mesure systématique de l’atteinte des objectifs des MMT

Afin de prévenir le chômage imminent et de lutter contre le chômage existant, des mesures relatives au marché du travail (MMT) sont mises en place en Suisse. Les MMT soutiennent l’objectif de l’assurance-chômage (AC) qui consiste à réintégrer rapidement et durablement les personnes assurées sur le marché du travail.

Le projet « Mesure systématique de l’atteinte des objectifs MMT » vise à renforcer l’utilisation transparente et ciblée des MMT en Suisse en mesurant systématiquement l’atteinte des objectifs des MMT. Ce projet doit finalement conduire à une utilisation plus efficiente des MMT et à augmenter les chances de réinsertion des personnes assurées dans le marché du travail. Sur la base des évaluations réalisées jusqu’à présent, qui mettent en évidence que la mesure de l’atteinte des objectifs des MMT peut être améliorée, le projet prévoit d’uniformiser ce point sur le plan national à l’échelle de l’exécution.

De nombreux types de MMT sont utilisés dans le cadre de l’AC, notamment des mesures de formation et d’emploi ainsi que des mesures spéciales. L’organe de compensation de l’AC, rattaché au SECO/TC, est responsable de contrôler le succès de ces mesures. Le relevé systématique de l’atteinte des objectifs des MMT doit notamment permettre de doter les organes d’exécution d’instruments supplémentaires en vue d’une utilisation ciblée des MMT et d’une amélioration continue de l’offre de MMT.

Le SECO/TC prévoit d’implémenter, dans le cadre du projet, des processus métiers unifiés pour la mesure systématique de l’atteinte des objectifs des MMT, et des fonctionnalités correspondantes dans le système d’information pour le placement et la statistique du marché du travail (PLASTA). Le projet vise à ancrer l’orientation des MMT sur les objectifs dans la stratégie de réinsertion individuelle et à accroître la transparence de l’utilisation des MMT. Une fois les mesures terminées, les objectifs fixés au préalable avec la personne assurée doivent être vérifiés et leur degré de réalisation doit être systématiquement documenté dans PLASTA.

Le projet prévoit que la définition des objectifs se fasse sur la base d’un catalogue d’objectifs uniforme géré par le SECO/TC en collaboration avec les organes d’exécution. Ce catalogue est structuré de manière hiérarchique et comprend des thèmes, des domaines cibles et des objectifs individuels. L’attribution d’objectifs standard aux MMT incombe généralement aux services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT). Sur cette base, les conseillers en personnel peuvent rapidement identifier les MMT adaptées pour atteindre les objectifs de réinsertion.

Depuis la validation du mandat de mise en œuvre du projet par la direction du SECO/TC en avril 2023, divers travaux de conception sont en cours jusqu’à la fin du premier semestre 2024, lesquels seront consolidés en étroite collaboration avec des représentants des utilisateurs issus des organes d’exécution. L’objectif est d’élaborer, dans la phase de réalisation qui suivra, une solution bénéficiant d’un large soutien et répondant aux exigences de l’exécution, notamment en termes de praticabilité et de convivialité.