Lors de l’arrivée en fin de droits, le droit à l’indemnité de chômage prend fin avant que la réinsertion sur le marché du travail ait été possible. Nous vous expliquons ci-après ce qu’il y a lieu d’observer lors de la sortie du système d’indemnisation de l’assurance-chômage et quelles sont les possibilités de soutien qui existent dans cette situation. En cas d’arrivée en fin de droits à 60 ans ou plus, il convient de considérer également les dispositions sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés.
Fin de droits – Que se passe-t-il?
Aide à la recherche d’emploi
Mesures du marché du travail
Recouvrement du droit aux prestations pendant le délai-cadre en cours
Assurance-accidents
Cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Prévoyance professionnelle
Allocations familiales
Prestations de l’aide sociale
Les offices régionaux de placement (ORP) continuent à vous offrir leur service de conseil et de placement si vous êtes en fin de droits. Même si vous ne touchez plus d’indemnités journalières, l’ORP peut continuer à vous conseiller et à vous aider dans votre recherche d’emploi.
Nous vous recommandons en outre – si vous ne l’avez pas déjà fait – de prendre contact directement avec des agences de placement privées. Vous trouverez les adresses d’agences de placement privées agréées sur le site Internet: Membres - Association des services de l'emploi - Suisse – swissstaffing
Nous vous encourageons aussi à activer et à utiliser votre cercle de relations personnelles, car de nombreux changements d’emploi se font par le biais du réseau de relations. Aujourd’hui, de nombreux emplois sont repourvus sur le «marché du travail caché», c’est-à-dire par des candidats et candidates ayant offert spontanément leurs services, sans qu’une annonce n’ait été publiée dans les médias.
Si vous faites preuve de mobilité, il vaut la peine de rechercher un emploi dans les banques de données de nos pays voisins. Sur son portail central, le réseau européen EURES vous propose environ un million d’emplois en Europe. Peut-être y découvrirez-vous celui qui vous convient ! Si vous avez des questions, vous trouverez des informations détaillées et les adresses de contact des conseillers et conseillères EURES de Suisse sur le site Internet: Recherche d’emploi dans l’UE/AELE
Même si vous êtes en fin de droits, vous avez encore la possibilité, suivant les circonstances, de bénéficier de mesures du marché du travail jusqu’au terme de votre délai-cadre. Vous obtiendrez des informations détaillées sous Mesures relatives au marché du travail ou auprès de votre conseillère ou conseiller ORP.
Avisez votre dernière caisse de chômage si vous êtes dans l’une des situations suivantes:
Si vous perdez votre droit aux indemnités de chômage pendant votre délai-cadre d’indemnisation de deux ans et que, pendant ce délai-cadre,
- vous atteignez l’âge de 25 ans (le nombre d’indemnités journalières augmente à 260 ou 400 selon votre période de cotisation);
- vous atteignez l’âge de 55 ans et justifiez d’une période de cotisation de 22 mois (le droit aux indemnités journalières augmente à 520) ;
- vous avez moins de 25 ans et avez une obligation d’entretien (le droit aux indemnités journalières augmente à 260 ou à 400 selon votre période de cotisation);
- vous avez plus de 25 ans et justifiez d’une période de cotisation de 22 mois et qu’une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 % vous est accordée (le droit aux indemnités journalières augmente à 520).
Les chômeurs qui ont droit à des indemnités journalières sont assurés contre les accidents auprès de la Suva. Lorsque vous n’avez plus droit aux indemnités de chômage, la couverture des accidents par la Suva prend fin après 31 jours. Mais la Suva offre aux personnes assurées la possibilité de la prolonger jusqu’à six mois au maximum, moyennant une convention particulière conclue avant l’échéance des 31 jours susmentionnés et le paiement des primes correspondantes. Si vous ne trouvez pas d’emploi durant ces six mois ou si vous n’utilisez pas cette convention particulière, il convient d’en informer votre caisse maladie.
La couverture en cas d’accidents de la Suva est plus vaste que celle de la caisse-maladie. Alors que la caisse-maladie ne couvre que les frais de traitement, la Suva offre en plus des indemnités journalières et des rentes et n’exige aucune participation aux frais de traitement (cf. Info-Service Chômage).
Lorsque vous êtes en fin de droits, vos cotisations AVS ne sont plus réglées par la caisse de chômage. Les années de cotisation manquantes peuvent entraîner une réduction de la rente AVS. Si vous êtes en fin de droits, vous êtes considéré comme non actif et vous devez l’annoncer à la caisse de compensation AVS de votre canton de domicile ou à l’agence AVS de votre commune de domicile.
Les personnes qui touchent une indemnité journalière de l’assurance-chômage supérieure à 81,20 francs sont obligatoirement assurées auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Une fois arrivées en fin de droits, elles restent encore assurées contre les risques d’invalidité et de décès pendant un mois. Si un rapport de prévoyance a commencé avant ce délai, c’est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.
Après expiration de votre droit aux indemnités journalières, l’assurance-chômage ne vous verse plus d’allocations familiales. Informez-vous sur les allocations familiales auprès de la caisse de compensation AVS de votre canton. Sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), vous trouvez également des informations sur le thème des allocations familiales. Vous y lirez aussi des informations sur les prestations accordées aux parents dont le revenu ne couvre pas les dépenses d’entretien indispensables.
En cas de situation financière précaire, il reste la possibilité de s’inscrire auprès de l’aide sociale de votre commune de domicile. Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet directement auprès de votre commune ou sur le site Internet de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).
Prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Les personnes qui sont âgés de 60 ans ou plus lors de leur arrivée en fin de droits et qui ne disposent plus d’un revenu suffisant peuvent percevoir des prestations transitoires jusqu’à leur retraite si:
- elles ont été assurées auprès de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) suisse pendant au moins 20 ans, dont au moins 5 ans après avoir atteint l’âge de 50 ans;
- elles ont gagné au moins 21 510 francs par an pendant ces 20 années minimum;
- leur fortune ne dépasse pas 50 000 francs (pour une personne seule) ou 100 000 francs (pour un couple marié), le logement occupé en tant que propriétaire n’étant pas pris en compte;
- elles vivent en Suisse ou dans un État membre de l’UE ou de l’AELE; et
- leurs dépenses reconnues dépassent leurs revenus pouvant être pris en considération.
Les prestations transitoires couvrent les frais nécessaires pour maintenir le train de vie en général, pour se loger et pour payer l’assurance-maladie. En sont déduits les revenus et une partie de la fortune. En outre, les prestations transitoires servent à indemniser les frais liés à une maladie ou à un handicap qui sont supportés par les personnes concernées jusqu’à un montant maximal de 5000 francs pour une personne seule et 10 000 francs pour un couple marié. Au total, les prestations transitoires versées ne peuvent dépasser, par année, 44 123 francs pour une personne seule et 66 184 francs pour un couple marié.
Vous trouvez sur le site Internet Prestations transitoires pour chômeurs âgés de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les informations détaillées sur le droit aux prestations transitoires et le calcul.
Si vous souhaitez demander le versement de prestations transitoires, veuillez vous adresser à l’organe d’exécution compétent. Il s’agit généralement de la caisse de compensation du canton où vous résidez.