Obligation d'annonce à partir de 2024

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce est actualisée pendant le dernier trimestre de chaque année et s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui suit. Le seul critère qui détermine qu’un genre de professions est soumis à l’obligation d’annonce est son taux de chômage : si le taux s’élève au moins à 5 % dans un genre de professions, celui-ci est soumis à l’obligation d’annonce.

Les taux de chômage sont calculés pour l’ensemble de la Suisse sur la base de la moyenne sur douze mois dans les genres de professions déterminés selon la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce en 2024 (PDF, 196 kB, 29.11.2023)

Grâce au Check-Up 2024, vous pouvez vérifier rapidement et simplement si votre poste est soumis à l’obligation d’annonce.


Explications relatives à la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce 2024

Au vu de la diminution du chômage qui s'est poursuivie pendant la période de référence, le nombre de professions soumises à l'obligation d'annonce sera à nouveau revu à la baisse en 2024.

Ainsi, les genres de professions aides de ménage et de nettoyage dans les bureaux, hôtels et autres établissements par exemple, qui comptent 80 000 personnes actives au total, ne seront plus soumis à l'obligation d'annonce à partir de 2024. De même, certains genres de professions de la restauration (auxiliaires en restauration et chefs de service) ne seront plus soumis à l'obligation d’annonce à partir en 2024. La portée de l'obligation d'annonce est estimée sur la base de la part des personnes actives qui travaillent dans des professions soumises à l'obligation d'annonce. Tandis qu'en 2023 environ 8,2 % des personnes actives travaillaient dans des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce, ce taux passe à environ 3,2 % en 2024.

https://www.secoalv.admin.ch/content/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/stellenmeldepflicht-ab-2024.html