Frontaliers

Définition
Est considérée comme frontalier une personne qui exerce une activité salariée ou indépendante dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et qui habite dans un autre État membre dans lequel elle retourne généralement tous les jours, mais au moins une fois par semaine.

Assurances sociales
En principe, les frontaliers bénéficient d'assurances sociales dans l'État où ils exercent leur activité.Toutefois, les personnes qui travaillent pour le même employeur dans deux ou plusieurs États et qui exercent au moins 25 % de leur activité dans l'État où elles sont domiciliées doivent être soumises aux assurances sociales par leur employeur conformément aux prescriptions légales de l'État de domicile. Celles qui exercent moins de 25 % de leur activité dans l'État où elles sont domiciliées sont soumises aux assurances sociales conformément aux prescriptions légales de l'État où l'employeur a son siège.

Font généralement partie des assurances sociales: l'assurance-maladie, l'assurance-accidents, l'assurance-chômage, l'assurance de rente, l'allocation pour perte de gain, la maternité/paternité, les allocations familiales.

Autorisation de travail pour frontaliers en Suisse
Pour avoir le droit de travailler en Suisse en tant que frontalier, il faut obtenir une autorisation frontalière UE/AELE. Cette autorisation doit être demandée par l'employeur auprès de l'autorité cantonale compétente (généralement le service des migrations) en présentant un contrat de travail ou une déclaration d'engagement en cas d'offre d'emploi ferme, ainsi qu'une carte d'identité ou un passeport valable.

Les frontaliers ressortissant d'États tiers doivent être en possession d'un titre de séjour illimité dans un des pays voisins de la Suisse et être domiciliés depuis au moins 6 mois dans la zone frontalière. Les articles 35 et 39 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (RS 142.20 (admin.ch)) s'appliquent aux ressortissants d'États tiers. Un point important à vérifier lors de l'examen des demandes d'autorisation frontalière pour des ressortissants d'États tiers est le respect des prescriptions relatives au marché du travail (priorité à la main d'oeuvre présente en Suisse, conditions de travail et de salaire, art. 18 à 23 LEI (voir dircetives LEI).

La demande d'autorisation de travail doit dans tous les cas être remise avant l'entrée en fonction. L'autorisation frontalière G, UE/AELE, est délivrée tant aux frontaliers exerçant une activité salariée qu'à ceux exerçant une activité indépendante. Dans le cas des indépendants, l'activité indépendante doit être attestée déjà au moment de la demande. Les documents nécessaires pour ce faire sont indiqués sur les formulaires de demande des services cantonaux des migrations.

La validité s'applique pour la durée du contrat de travail ou de mission, si les rapports de travail durent moins d'un an. L'autorisation est généralement prolongée si les rapports de travail se poursuivent. Pour les rapports de travail d'une durée déterminée d’au moins un an, l'autorisation est accordée pour 5 ans. Le nom de l'employeur est mentionné sur l'autorisation frontalière.

En cas de changements (données personnelles, domicile, emploi), il convient d'en informer les autorités compétentes. Les frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur domicile à l'étranger.

Ceux qui habitent en Suisse la semaine doivent s'annoncer auprès de la commune de séjour en Suisse en tant que personne séjournant à la semaine.

Les services cantonaux des migrations compétents, qui sont responsables de l'octroi et de la prolongation des autorisations, fournissent les informations détaillées à ce propos.
Autorités cantonales des migrations et de l'emploi (admin.ch)

Liens utiles sur les plans international et régional:

https://www.secoalv.admin.ch/content/secoalv/fr/home/menue/stellensuchende/berufliche-mobilitaet-in-der-eu-efta---eures/grenzgaenger-innen.html