Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de la réduction de l’horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de RHT jusqu’à la fin mars 2021. Ainsi, pour les décomptes jusqu’à novembre 2020, seuls les eServices (nouveau) et les formulaires COVID-19 disponibles sur cette page doivent être utilisés, quelle que soit la justification de la RHT.
Préavis auprès de l’ACt
NOUVEAU: eServices – Transmission simple par voie numérique
Il est maintenant possible de remettre en ligne «COVID-19 Préavis de réduction de l’horaire de travail». Pour ce faire, cliquez sur Offres pour les employeurs dans Job-Room et défilez jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique», où vous trouverez ce nouveau service.
Vous pouvez utiliser ce service avec ou sans login. L’avantage du login est l’enregistrement automatique de vos coordonnées. Veuillez respecter le manuel d’enregistrement.
Formulaire Excel*:
*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires Excel à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel sont incompatibles avec le logiciel Numbers, aussi veuillez uniquement les saisir soit en ligne, soit sur Excel.
Exercice du droit auprès de la caisse
NOUVEAU: eServices – Transmission simple par voie numérique
Il est maintenant possible de remettre en ligne «COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail». Ce service permet de remettre le décompte à partir du mois de septembre avec calcul automatique du délai d’attente et prise en compte du mois précédent sans délai d’attente.
Pour ce faire, cliquez sur Offres pour les employeurs dans Job-Room et défilez jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique», où vous trouverez ce nouveau service.
Vous ne pouvez utiliser ce service qu’avec un login.
Veuillez respecter le manuel d’enregistrement. Les coordonnées que vous avez enregistrées sont reprises automatiquement.
Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de septembre à novembre 2020 inclus:
Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus, si dans l’entreprise AUCUNE personne ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet) n’est concernée par la réduction de l'horaire de travail:
Formulaire Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus pour les entreprises AVEC des personnes ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l'horaire de travail:
*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires Excel à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel sont incompatibles avec le logiciel Numbers, aussi veuillez uniquement les saisir soit en ligne, soit sur Excel.