eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) jusqu’à la fin septembre 2021. Ainsi, seuls les eServices et les formulaires COVID-19 disponibles sur cette page doivent être utilisés pour les décomptes, quelle que soit la justification de la RHT.
À partir du 1er septembre 2021, les préavis de RHT doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire – soit par le biais de l’eService, soit en utilisant le formulaire (PDF) prévu à cet effet.
*Veuillez télécharger de nouveau les formulaires à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions.
Formulaires Excel* pour les périodes de décompte allant de juillet 2021 à septembre 2021 inclus:
Les formulaires de décompte jusqu’à juin 2021 se trouvent tout au bas de cette page.
Si l’entreprise N’EMPLOIE PAS de personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou
correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:
Si l’entreprise EMPLOIE des personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:
*Veuillez toujours télécharger les nouveaux formulaires Excel afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.
Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique
Attention
À partir de la période de décompte de juillet 2021, toutes les entreprises qui souhaitent faire valoir l’indemnité en cas de RHT doivent utiliser le formulaire adapté à la procédure sommaire «Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique». Par leur signature apposée sur le formulaire, les travailleurs concernés par la RHT confirment, à la fin de chaque mois, les pertes de travail revendiquées en leur nom et, en même temps, déclarent qu’ils sont toujours d’accord avec la RHT. En plus des documents déjà exigés, ce formulaire doit obligatoirement être joint au formulaire «Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail» et remis à la caisse de chômage compétente.
Formulaires Excel* pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à juin 2021 inclus:
Si l’entreprise N’EMPLOIE PAS de personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:
Si l’entreprise EMPLOIE des personnes avec un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l’horaire de travail:
*Les formulaires Excel ne sont pas compatibles avec le logiciel Numbers, veuillez donc uniquement les saisir via Excel ou utiliser l’eService.
